Le statut « STATUT » signifie
(présent de l’indicatif) ce qui a
été statué (le sujet est « qui »), (le temps est du passé composé
de l’indicatif à la voix passive). En clair, cela signifie (présent
de l’indicatif) qu’il y a (présent
de l’indicatif) une décision juridique, voire une ordonnance, qui a été prise (sujet : « qui »)
(passé composé de l’indicatif à la voix passive) au sujet de la Fonction
Publique.
Il ne faut (présent
de l’indicatif) pas confondre avec une statue « STATUE », qui est (sujet : « qui ») (présent de l’indicatif)
un ouvrage en trois dimensions, avec un but souvent culturel, réalisé par un
humain.
Il ne faut (présent
de l’indicatif) pas le confondre non plus avec le status « STATUS », mot qui est utilisé (sujet : « qui »)
(passé composé de l’indicatif à la voix passive) en sociologie pour expliquer
la position d'un individu dans une hiérarchie économique, sociale ou même
culturelle.
Une première loi existait
(imparfait de l’indicatif) sur le statut de la Fonction Publique. Elle datait (imparfait de l’indicatif)
de 1946. Cette loi reconnaissait
(imparfait de l’indicatif) en particulier le droit syndical aux fonctionnaires
et instituait (sujet « cette loi »)(imparfait de l’indicatif) les
instances paritaires de concertation. Cependant en étaient exclus (sujet : les militaires, les diplomates,
les préfets et les sous-préfets, on parle d’un sujet inversé) (imparfait de l’indicatif
à la voix passive) les militaires, les
diplomates, les préfets et les sous-préfets.
En 1980–1981, François Mitterrand,
alors candidat à la Présidence de la République française, propose (présent
de l’indicatif) de retravailler le statut de la Fonction Publique. Une fois
élu, il tiendra (futur de l’indicatif)
parole, puisque les lois sur la Fonction
Publique apparaîtront (futur de l’indicatif) de mi-1983 à janvier
1984.
Nous avons (présent
de l’indicatif) donc aujourd’hui quatre grandes lois :
- – la loi numéro 83–634 du 13
juillet 1983, qui parle (sujet :
« qui ») (présent de l’indicatif)des droits et obligations des
fonctionnaires ;
- – la loi numéro 84–16 du 11 janvier
1984, sur la Fonction Publique de l’État ;
- – la loi numéro 84–53 du 26
janvier 1984, sur la fonction publique territoriale
- – et la loi numéro 86–33 du 9
janvier 1986, sur la fonction publique hospitalière.
Notons (impératif présent) que
des textes particuliers régissent (présent de l’indicatif) magistrats et
militaires.
Alors, qui n'a fait aucune erreur?
