En 1980 /1981, le candidat François Miterrand propose de
créer une triple Fonction Publique : d’un côté l’Etat, d’un autres les
hôpitaux et enfin, les communes, les départements et les régions. Cependant, la
réforme du statut de la Fonction Publique n’entre pas dans les 110 propositions
du candidat (alors que la décentralisation, dont les premières lois datent de
1982, oui). L’idée est d’établir des blocs de compétences pour chaque type d’administration
ou de collectivité. Le but est donc de spécialise les administrations et les
collectivités afin de mettre de l’ordre et qu’on sache qui fait quoi.
François Miterrand, élu, met en place son programme. Cinq
millions d’agents sont concernés. Jusqu’alors, les agents des communes étaient,
par exemple, des « assimilés fonctionnaires ». Ils deviennent des
fonctionnaires à part entière. Les lois sur le statut de la Fonction Publique ont
été publiés entre 1983 et 1986.
Petit à petit, cette volonté d’ordre, de savoir « qui
fait quoi », s’est perdue. On a actuellement un nombre de niveaux
administratifs qui est de l’ordre de cinq :
- Union Européenne
(80% de nos lois françaises sont aujourd’hui des adaptations de lois
européennes) ;
- Etat ;
- Région ;
- Département ;
- Commune ;
Auxquels il faut ajouter désormais les Communautés de communes
et autres Métropoles, sans compter les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et…c.
On peut donc dire qu’actuellement l’organisation
territoriale est de nouveau complexe et cette complexité est largement stigmatisée
dans les médias puisque cette organisation territoriale complexe à laquelle on
ajoute sans cesse des niveaux (on voit actuellement apparaître les « territoires »,
par exemple), finissent par coûter cher aux contribuables. Une ébauche de
réflexion est en train d’apparaître afin de simplifier cette organisation, appelée "millefeuille territorial".
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