La personne qui dirige un
SIVOM est élue ? Oui, mais au suffrage indirect.
Un SIVOM peut s’occuper des
affaires scolaires ? Oui.
Que signifie le sigle SIVOM ?Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple.
Les employés d’un SIVOM sont
assimilés fonctionnaires ? Non, ils sont fonctionnaires.
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