Qu'est ce que la loi NOTRe?

C'est une question qu'on pourrait vous poser à l'oral d'un concours de catégorie A ou B.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été promulguée le 7 août 2015. Elle est le troisième et dernier volet de la loi sur la décentralisation. Elle concerne donc les compétences locales : régions, départements, communautés de communes, et communes.

Il se murmure que la loi NOTRe a d'abord été pensée pour diminuer au maximum le pouvoir des départements, sinon pour détruire ces départements. Or il se trouve, à la lecture de la loi, que les départements en sortent renforcés.

La loi NOTRe redéfinit les compétences des régions et des départements. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2017, les régions sont compétentes pour les transports scolaires à l’exception du transport des élèves handicapés. Cependant, le département reste l’instance qui travaille sur la cohérence des territoires et sur la solidarité.

De même, les intercommunalités en sortent également renforcées. Les intercommunalités, ce sont, par exemple, les communautés de communes.