C’est le nom qu’on lui donne depuis la promulgation de la
loi NOTRe (en date du 7 août 2015). Avant cette loi, on parlait du Département
ou encore du Conseil Général. L’assemblée délibérante est constituée de
conseillers départementaux. Ils sont élus au suffrage universel et ils élisent
eux-mêmes un Président.
Petit zoom en arrière : Les départements français ont été
créés au moment de la révolution française. L’idée, c’était qu’une personne qui
avait besoin de se rendre dans une préfecture puisse le faire en moins d’une
journée à cheval ; cela signifie que l’on souhaitait à l’origine rapprocher
l’administration des administrés, se dissocier du temps des rois.
La loi MAPTAM, c’est-à-dire la loi de Modernisation de
l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, publiée au
Journal Officiel le 28 janvier 2014, désigne le département comme « chef de
file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité
des territoires.
La loi NOTRe applique désormais le principe de la
spécialisation des départements et des régions. Les départements y ont perdu un
certain nombre de compétences. Mais le département a sauvegardé :
• l’action
sociale ;
• la gestion
de l’aide sociale ;
• les routes
départementales.
Le Département, à travers l’action sociale et la gestion de
l’aide sociale, est orienté en grande partie vers l’enfance. Il a en charge
l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection maternelle et infantile (PMI)
et le soutien aux familles en difficulté financière. Le département s’occupe
également de tout ce qui est adoption. Toujours à travers l’action sociale et
la gestion de l’aide sociale, le département s’occupe aussi des personnes
handicapées avec la Prestation de Compensation du Handicap, la politique
d’insertion et d’hébergement ; elle s’occupe également des personnes âgées
notamment avec la création et la gestion de certaines maisons de retraite, elle
s’occupe également du maintien des personnes âgées à domicile grâce à l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA). C’est encore le département qui gère le Revenu
de Solidarité Active (RSA) et elle joue un rôle dans la prévention et la
résorption de la précarité énergétique. Le département, s’il en fait la
demande, depuis la loi MAPTAM, peut se voir confier tout ou partie des actions
qui relèvent du Fonds Social Européen (FSE). Enfin, bien sûr, le département
assure la création, la construction et l’entretien des collèges ainsi que la
gestion des ouvriers, des techniciens et des agents de service de ces collèges.
Le département a aussi en charge le transport des élèves handicapés vers les
établissements scolaires. Le département a perdu les autres types de transport
avec la promulgation de la loi NOTRe.
En revanche, les départements gardent toujours la gestion
des services d’incendie et de secours (SDIS). Ce sont les sapeurs-pompiers du
département qui y travaillent. Et le département garde une certaine compétence
culturelle puisqu’il s’occupe des bibliothèques départementales de prêt, de
l’archivage départemental, de certains musées et il participe à la protection
du patrimoine (ici il s’agit d’une compétence partagée entre communes,
départements, régions, voire encore autres collectivités)
Par ailleurs, certains départements placés, par exemple,
près de la mer, peuvent avoir la gestion des ports ; d’autres auront la gestion
d’aérodromes ; d’autres seront impliqués dans le remembrement rural ou la
gestion de l’eau… cependant, il faut savoir que ce type de gestion peut être
transféré par l’État à d’autres collectivités territoriales.
Il est important de savoir qu’au départ la loi NOTRe a été
réfléchie afin de faire disparaître un échelon du millefeuille territorial
français à l’horizon 2020, à savoir le département. Au final, comme cette loi a
été promulguée, non seulement le département existait toujours mais, d’une
certaine façon il en est sorti renforcé.
La loi NOTRe réaffirme donc la place prépondérante du
département pour tout ce qui est solidarité et cohésion territoriale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire