La péréquation est une sorte de procédure mathématique qui
vise à réduire les inégalités, c’est-à-dire les écarts, entre les différentes
collectivités, plus exactement entre les collectivités riches et les
collectivités pauvres.
Il existe 2 types de péréquation :
• la
péréquation verticale,
• la péréquation
horizontale.
La péréquation verticale, ce sont les dotations de l’État aux
collectivités. Ces dotations sont de moins en moins importantes et, par
ailleurs, un certain nombre de collectivités pensent qu’elles introduisent plus
d’inégalités qu’elles n’en résolvent car ellent fonctionnent par paliers
abrupts. En effet, il existe une différence importante de dotations entre des
collectivités de 490 habitants et des collectivités de 510 habitants ; de
même qu’il existe une différence importante de dotations entre des
collectivités de 99 590 habitants et des collectivités de 101 000
habitants.
La péréquation horizontale est réalisée entre collectivités
territoriales. À ce jour ; elle peine à atteindre les 10 % de l’ensemble
de la péréquation mais on pense que c’est celle qui prendra petit à petit le
plus d’envergure.
Le 28 mars 2003 a eu lieu une révision constitutionnelle
qui a érigé la péréquation en objectif de « valeur constitutionnelle ».
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