Le Droit de Préemption urbain

Une commune a, concernant son sol, bien évidemment une carte communale. Elle a également un Plan Local d’Urbanisme, et / ou un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (donc, aujourd’hui, plus généralement un PLUI). Ce PLUI est une sorte de boîte à outils qui permet également d’orienter les projets d’aménagement.

Le Droit de Préemption Urbain permet à la Commune d’être prioritaire lorsqu’un bien est vendu sur cette même commune. Le but est donc d’aider la Commune à mener à bien ses projets urbains (ou les projets de l’Intercommunalité).

Evidemment, la Commune doit faire savoir qu’elle souhaite faire valoir son droit de préemption et acheter ce bien avant que la vente (entre deux particuliers, par exemple) ne soit conclue. La Commune, une fois qu’elle a affirmer vouloir utiliser son droit de préemption devient prioritaire.