La loi Macron

La loi Macron contient 308 articles dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés. Il s’agit donc d’une loi importante en termes de volume. Certains parlent même d’une loi Fourre-tout.

En réalité, la « loi sur la croissance et le pouvoir d’achat », dite loi Macron, est une loi portée par le Ministre de l’économie Emmanuelle Macron, dont elle porte donc le nom, au nom du gouvernement français.

D’abord évoquée devant la presse et au Conseil des Ministres le 15 octobre 2014, la loi Macron est entrée en vigueur le 7 août 2015. Il s’agit  au moins en partie d’un ensemble de mesures modifiant un certain nombre de réglementations en vigueur afin de restreindre le droit au repos le dimanche et afin de faciliter le travail de nuit.

La loi Macron crée en effet des zones touristiques internationales. Ces zones pourront ouvrir le dimanche jusqu’à minuit moyennant un accord entre l’employeur et les salariés. Cet accord doit prévoir l’attribution de contreparties aux salariés et l’obligation de volontariat.

La loi Macron permet également à certaines professions réglementées comme les huissiers ou les notaires de s’installer de façon plus libérale, le but étant de faire jouer la concurrence et de permettre aux diplômés de s’installer. C’est au Ministère de la justice qu’il appartient désormais de réguler ces installations de professionnels.

Cette loi permet également aux entreprises de se prêter de l’argent entre elles à condition qu’elles aient un lien économique et que l’entreprise prêteuse soit excédentaire.

La lois Macron prévoit également des lignes nationales de cars, ce qui n’était autorisé jusqu’alors qu’exceptionnellement.

La loi Macron prévoit également d’assouplir le passage du permis de conduire puisque la prise minimale de 20 heures de formation en conduite a été supprimée. De plus, des agents publics peuvent maintenant faire passer le code (comme ceux de la Poste).