lundi 19 juin 2017

Le défenseur des droits de la République Française

Le défenseur des droits de la République Française est une institution qui remplace désormais la très connue Halde. En réalité, le défenseur des droits est né de la réunion de 4 institutions :
•          le médiateur de la République ;
•          le défenseur des enfants ;
•          la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (l’ancienne Halde) ;
•          la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Cette institution a été inscrite dans la constitution en 2008 et a été créée en 2011.
Il s’agit d’une institution indépendante qui agit pour la défense et la promotion des droits des personnes. En réalité, elle a 2 missions :
•          défendre les droits des personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
•          permettre l’égalité de tous ceux et toutes dans l’accès aux droits.
On parle ici aussi bien de personnes physiques que de personnes morales. Ainsi, n’importe quelle personne, morale ou physique, peut saisir le défenseur des droits gratuitement et directement.
Le défenseur des droits est une équipe de spécialistes avant tout. Mais c’est aussi un expert international. Il exerce différents types d’activités au niveau européen et international. Par exemple, il dialogue avec les institutions, il partage son expérience avec ses homologues, il conseil et soutien de nouvelles institutions.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire