La loi dite loi MAPTAM

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles a été publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2014. Comme son nom l’indique, elle crée un statut particulier pour les métropoles, c’est-à-dire les agglomérations de plus de 400 000 habitants. Par cette loi, les nouvelles métropoles peuvent désormais exercer leurs compétences en matière d’innovation, de développement économique, de transition énergétique et de politique de la ville. Toutefois, la loi MAPTAM instaure un statut particulier pour les villes de Marseille, Lyon et surtout Paris. Paris qui, rappelons-le, n’a déjà pas la même Fonction Publique et donc les mêmes concours que le reste de la France.

Par conséquent, par cette loi, des agglomérations comme Lille Toulouse ou encore Rouen sont devenues des métropoles. Le terme de métropole est aujourd’hui utilisé dans l’ensemble de l’Union Européenne pour qualifier de très grandes agglomérations.