Le Plan Régional de Santé

Il existe dans chaque région de France un Plan Régional de Santé et un Projet Régional de Santé (PRS). Le PRS est un document de référence pour tous les acteurs santé de la région concernée. Ce Projet Régional de Santé est défini par le Directeur Général de l’Agence Régionale de santé. Il est entendu que le préfet de région donne son avis ainsi que la Région, les différents Départements concernés, les conseils municipaux et la conférence régionale de la santé de l’autonomie.

Le PRS participe à la santé publique et s’inscrit bien évidemment dans une logique de planification et donc de programmation des moyens. Son but est de définir des objectifs sur 5 ans et de proposer des mesures ou encore des moyens pour atteindre ses objectifs sur 5 ans. Bien évidemment, ce projet régional de santé s’inscrit en cohérence avec la stratégie nationale de santé. Et, bien évidemment, il est clair que ce plan régional de santé doit respecter les lois de financement de la Sécurité Sociale. On peut donc dire que ce plan est une feuille de route, un instrument. Pour savoir si l’on est en mesure d’atteindre les objectifs annoncés, le PRS utilise des tableaux de bord.

En janvier 2016, une nouvelle loi a cherché à simplifier les PRS. Il s’agit de la loi modernisation du système de santé. Ces projets régionaux de santé s’appliquaient plus tard jusqu’au qu’au 1^er janvier 2018. À partir de cette date, la nouvelle formule généralisée. Cette nouvelle formule tend donc vers une simplification, nous l’avons déjà dit, mais aussi vers un décloisonnement. Le but est ici d’améliorer l’approche transversale.