Qu'est ce qu'une Ordonnance?

Une Ordonnance est un texte législatif. Contrairement à une loi, qui est votée par les Députés et les Sénateurs, l’Ordonnance émane directement de l’exécutif, c’est-à-dire du Président de la République et évidemment du Premier Ministre (en France, l’exécutif est formé du Président de la République et du gouvernement, dont le chef est, comme vous le savez déjà, le Premier Ministre).

L’Ordonnance, tant qu’elle n’a pas été ratifiée par le Parlement (qui, en France, est composée de deux Chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale) peut être contestée devant le Conseil d’Etat. Pourquoi ? Eh bien simplement parce que l’Ordonnance prend la place d’une loi. Plus exactement, l’Ordonnance remplace une loi, encore inexistante, dans la mesure où elle prend place dans des domaines juridictionnels. Or, la loi est du domaine du Parlement.

Bien sûr, les Ordonnances doivent respecter la Constitution, comme une loi. On considère qu’elles sont valables, et donc qu’elles doivent être respectées dés leur publication au Journal Officiel.