Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Certains l’appellent encore le règlement n°2016/679 ou encore à l’anglaise « General Data Protection Regulation ». Il s’agit d’un règlement de l’Union Européenne et ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles. C’est un règlement concernant les données informatiques créées ou brassées par la Fonction Publique ou les entreprises.

Bien évidemment, les collectivités locales et l’ensemble des administrations sont impactées. En effet, les collectivités, les administrations et les hôpitaux publics traitent chaque jour des milliers (des millions ?) de données concernant des habitants, des patients, des citoyens. Ils doivent désormais (mais c’était déjà le cas avant la mise en œuvre du RGPD !) tout mettre en œuvre pour assurer la sécurisation de leurs données.

Cependant, les trois Fonctions Publiques sont aujourd’hui bien plus responsabilisées qu’auparavant et un nouveau métier a vu le jour : le délégué à la protection des données. Depuis le 25 mai 2018 (date de l’entrée en application du RGPD), la nomination de ce délégué est obligatoire. Mais le délégué n’est pas obligatoirement un fonctionnaire de la collectivité, de l’hôpital ou de l’administration. Il peut être un expert externe qui travaille pour la Fonction Publique.

L’un des avantages de la RGPD est qu’elle allège fortement les obligations en matière de formalités préalables.