La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) est un
contrat signé entre le Département et une personne majeure en difficulté
sociale et / ou budgétaire, qui perçoit des prestations sociales mais qui ne
souffre pas pour autant de difficultés psychologiques ou de capacités
intellectuelles altérées.
L’objectif du contrat est d’aider sur une durée d’un
minimum (généralement) de 6 mois et d’un maximum de 2 ans, renouvelable une
fois (soit 4 ans). Il peut éventuellement faire suite à une Mesure d’accompagnement
Judiciaire (MAJ) ou être suivi d’un MAJ. On peut donc imaginer une personne sortant
d’une MAJ, signer une MASP pour ensuite entrer de nouveau en MAJ.
Evidemment, le MAJ n’est en aucune façon obligatoire !
Puisqu’on parle de contrat, on parle d’engagements
réciproques entre les contractants, c’est-à-dire le Département et la personne
signataire. Cela signifie que la personne s’engage à réaliser des démarches et
peut éventuellement autoriser le Département à gérer une partie ou l’ensemble
des prestations sociales auxquelles elle a droit. Le Département peut demander
à la personne une contribution (en fonction des ressources de la personne) pour
l’aide qui lui est apportée.
A la fin du contrat, le Département écrit un rapport qu’il
envoie au Procureur de la République pour faire un point sur la situation de la
personne et les actions qui ont été menées. Le Procureur peut saisir le Juge
des contentieux pour des mesures plus contraignantes, s’il juge qu’il le doit.
Bien sûr, une personne peut refuser une MASP (mais les
mesures décidées alors peuvent éventuellement être bien plus contraignantes
encore).
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