La loi El Khomri

C’est le 9 août mais 2016 que la loi El Khomri a été publiée au Journal Officiel. Cette loi participe de la volonté de l’État de se désengager peu à peu de tout le volet travail et de la volonté de l’État de voir monter en puissance la négociation entre salariés (et les syndicats de salariés) et les employeurs.

Un grand nombre de décrets d’application de cette loi n’est pas encore entrées en vigueur.

Que propose cette loi ?

Si la durée légale du travail reste bien fixée à 35 heures, la loi laisse une plus grande souplesse aux partenaires sociaux afin d’adapter la semaine de travail aux contraintes de l’entreprise. Ainsi, la durée hebdomadaire du travail pourrait être portée à 46 heures sur 16 semaines consécutives s’il y a accord d’entreprise. Dans ce cas, le taux plancher de rémunération de ces heures supplémentaires est maintenu à 10 %.

La loi précise la définition du licenciement économique et en élargit le champ. Deux nouveaux motifs apparaissent pour procéder à une rupture de contrat de travail :

-       une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise

–     une difficulté économique.

La loi prévoit également de plafonner les indemnités prud’homales, de réaliser des référendums en entreprise, de moduler le contrat de travail des salariés selon la conjoncture.

De plus, un apprenti pourrait désormais travailler 40 heures hebdomadaires et 10 heures par jour maximum. Le médecin du travail et l’inspection du travail doivent être informés.