lundi 26 novembre 2018

Les débuts de la Fonction Publique



Les racines de la Fonction Publique plongent dans l’Ancien Régime, c’est-à-dire « le temps des rois ». À l’époque où vivaient Louis XIV, Louis XV, ou encore Louis XVI, il existait déjà des officiers et des commissaires dans un certain nombre de villes, notamment de grandes villes. Certains officiers feront en sorte que leurs charges deviennent héréditaires mais ce n’est pas le cas de la plupart des commissaires. Toutefois, ces derniers jouissent d’une relative stabilité d’emploi et effectuent un travail au nom du roi. Ils sont les précurseurs de la Fonction Publique.
La Révolution signe l’abolition des privilèges mais très vite le nouveau gouvernement en place se rendra compte qu’il lui faut des hommes capables de réaliser un travail au nom de la nouvelle république. Cependant, rien n’est rédigé pour expliquer ce que doit être un fonctionnaire, qu’il peut faire ou ne peut pas faire. Ainsi, tout au long du XIXe siècle, on verra apparaître des affaires de corruption et des scandales de clientélisme.
Le premier réel statut du fonctionnaire a vu le jour sous le régime de Vichy, en 1941. Comme toutes les autres lois passées pendant le régime de Vichy, il est déclaré nul à la Libération. Mais le gouvernement provisoire a compris l’importance d’avoir un statut de la Fonction Publique et il va donc en élaborer un. À l’époque, il ne concerne que les fonctionnaires des Ministères. Les fonctionnaires de ce qui est aujourd’hui la Fonction Publique Territoriale ou de ce qui est aujourd’hui la Fonction Publique Hospitalière répondent à des statuts différents.
C’est le candidat François Mitterrand en 1980 qui proposera de refondre le statut du fonctionnaire en un statut général et 3 statuts particuliers : le statut de la Fonction Publique d’État, le statut de la Fonction Publique Territoriale, le statut de la Fonction Publique Hospitalière. C’est la raison pour laquelle il mettra en place, avec son ministre Monsieur Anicet Le Pors, sa proposition, une fois élu.

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