Les racines de la Fonction Publique plongent dans l’Ancien Régime,
c’est-à-dire « le temps des rois ». À l’époque où vivaient Louis XIV, Louis XV,
ou encore Louis XVI, il existait déjà des officiers et des commissaires dans un
certain nombre de villes, notamment de grandes villes. Certains officiers feront
en sorte que leurs charges deviennent héréditaires mais ce n’est pas le cas de
la plupart des commissaires. Toutefois, ces derniers jouissent d’une relative
stabilité d’emploi et effectuent un travail au nom du roi. Ils sont les
précurseurs de la Fonction Publique.
La Révolution signe l’abolition des privilèges mais très
vite le nouveau gouvernement en place se rendra compte qu’il lui faut des
hommes capables de réaliser un travail au nom de la nouvelle république.
Cependant, rien n’est rédigé pour expliquer ce que doit être un fonctionnaire,
qu’il peut faire ou ne peut pas faire. Ainsi, tout au long du XIXe siècle, on
verra apparaître des affaires de corruption et des scandales de clientélisme.
Le premier réel statut du fonctionnaire a vu le jour sous
le régime de Vichy, en 1941. Comme toutes les autres lois passées pendant le
régime de Vichy, il est déclaré nul à la Libération. Mais le gouvernement
provisoire a compris l’importance d’avoir un statut de la Fonction Publique et
il va donc en élaborer un. À l’époque, il ne concerne que les fonctionnaires
des Ministères. Les fonctionnaires de ce qui est aujourd’hui la Fonction Publique
Territoriale ou de ce qui est aujourd’hui la Fonction Publique Hospitalière
répondent à des statuts différents.
C’est le candidat François Mitterrand en 1980 qui proposera
de refondre le statut du fonctionnaire en un statut général et 3 statuts
particuliers : le statut de la Fonction Publique d’État, le statut de la Fonction
Publique Territoriale, le statut de la Fonction Publique Hospitalière. C’est la
raison pour laquelle il mettra en place, avec son ministre Monsieur Anicet Le Pors,
sa proposition, une fois élu.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire